0101Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'accès, l'utilisation et les transactions réalisées via l'application Épreuve Express. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
0202Accès au service
L'accès à l'application est ouvert à toute personne disposant d'un smartphone ou appareil compatible. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
0303Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et à nous signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse.
0404Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser l'application de manière licite et conforme, sans porter atteinte aux droits d'autrui, à l'intégrité du service ou à la sécurité de notre plateforme.
0505Commandes et paiements
Toute commande effectuée via l'application est ferme et définitive.
- Les prix sont affichés en TTC (toutes taxes comprises).
- Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés dans l'interface.
- Une confirmation est envoyée après validation du paiement.
0606Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous 14 jours à compter de la commande, sauf pour les contenus numériques déjà accessibles ou personnalisés.
0707Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l'application (logos, textes, images, ressources pédagogiques) sont la propriété exclusive de DEVCODE CAMER SARL et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
0808Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont encadrés par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données depuis votre espace personnel.
0909Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de :
- Mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
- Panne indépendante de notre volonté ou cas de force majeure.
- Interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour.
1010Modification des CGUV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGUV à tout moment. Vous serez informé de tout changement important via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
1111Loi applicable
Les présentes CGUV sont soumises à la législation en vigueur au Cameroun. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.
Merci de votre confiance
En utilisant Épreuve Express, vous contribuez à faire de l'éducation un droit accessible à tous. Pour toute question, notre équipe est à votre disposition.
Voir aussi : Politique de confidentialité